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L'Arménie et l'Azerbaïdjan se sont mis d'accord à titre préliminaire sur des sections distinctes de la ligne frontalière

L'Arménie et l'Azerbaïdjan se sont mis d'accord à titre préliminaire sur des sections 
distinctes de la ligne frontalière

EREVAN, 19 AVRIL, ARMENPRESS: Le 19 avril 2024, la huitième réunion de la Commission sur la délimitation et la sécurité de la frontière d’État entre la République d’Arménie et la République d’Azerbaïdjan et la Commission d’État sur la délimitation de la frontière d’État entre la République d’Azerbaïdjan et la République d’Azerbaïdjan d’Arménie s’est tenue à la frontière entre la République d’Arménie et la République d’Azerbaïdjan, sous la présidence du Vice-Premier Ministre de la République d’Arménie Mher Grigoryan et du Vice-Premier Ministre de la République d’Azerbaïdjan Shahin Mustafayev.

Au cours de la réunion, les Commissions ont convenu de ce qui suit :

  • Au stade initial du processus de délimitation, les Parties ont convenu au préalable de sections distinctes de la frontière immédiatement entre les colonies de Baghanis (République d’Arménie) – Baghanis Ayrum (République d’Azerbaïdjan), Voskepar (République d’Arménie) – Ashaghi Askipara ( République d’Azerbaïdjan), Kirants (République d’Arménie) – Kheyrimli (République d’Azerbaïdjan) et Berkaber (République d’Arménie) – Ghizilhajili (République d’Azerbaïdjan), afin de les mettre en conformité avec la frontière interrépublicaine légalement justifiée qui existait au sein de l’Union Soviétique au moment de sa dissolution.
  • Il a été décidé que la description de ces sections de la frontière sera établie en tenant compte de l’ajustement des coordonnées sur la base des mesures géodésiques au sol, documentées dans un protocole de description pertinent qui doit être convenu et signé par les Parties avant le 15 mai 2024.
  • Il a été convenu que les Parties demanderont à leurs gouvernements de prendre des mesures visant au déploiement simultané et parallèle de leurs services frontaliers sur les sections convenues de la frontière. Ils ont également convenu que jusqu’à ce que le processus de délimitation soit entièrement achevé, les sections de la frontière spécifiées dans la description du Protocole seront considérées comme délimitées.
  • Parallèlement, les Parties ont convenu d’achever l’alignement du projet de règlement sur l’activité conjointe de la Commission sur la délimitation et la sécurité de la frontière d’État entre la République d’Arménie et la République d’Azerbaïdjan et de la Commission d’État pour la délimitation de la frontière d’État. entre la République d’Azerbaïdjan et la République d’Arménie d’ici le 1er juillet 2024 et procéder à l’achèvement des procédures internes et à l’approbation du Règlement conformément à la procédure et aux exigences de la législation des États parties.
  • Les Parties ont convenu que le processus de délimitation serait basé sur la Déclaration d’Alma-Ata de 1991. Les Parties ont également convenu de stipuler ce principe fondamental dans le projet de règlement (à l’avenir, dans le cas où l’Accord sur l’établissement de la paix et des relations interétatiques les relations entre la République d’Arménie et la République d’Azerbaïdjan en disposent autrement, la clause pertinente du règlement sera mise en conformité avec les principes prescrits par le présent accord).
  • Il est convenu qu’après l’approbation du règlement par les Parties, elles organiseront l’ordonnance et poursuivront le processus de délimitation de toutes les sections restantes de la frontière, y compris les questions des enclaves et des enclaves.

Un protocole a été signé sur les résultats de la réunion. Les parties ont convenu de fixer la date et le lieu de la prochaine réunion des commissions en ordre de marche.

 








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